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LES OGM – ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES Fiche vérifiée le 10/06/2022

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Interdiction de produire ou commercialiser des fruits et légumes génétiquement modifiés en France !

Description générale

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié l’ADN par une technique dite de « génie génétique » pour lui conférer une caractéristique nouvelle. Un OGM est défini par l’Europe (directive 2001/18/CE) comme « un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. » Cette définition est complétée par deux listes :

  • Liste de techniques de modifications génétiques
  • Liste de techniques qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique.

Explication détaillée

Le transfert de gènes a souvent été entrepris pour tenter d’améliorer les rendements de production. Il peut également s’agir d’insérer un gène d’intérêt dans l’ADN d’une plante, afin de résister à des maladies ou à un herbicide, ou encore de lutter contre des insectes. La technique classique consiste à intégrer le gène d’intérêt dans l’ADN de bactéries qui vont être mises en contact avec du matériel végétal pour transférer ce gène et l’intégrer dans l’ADN de la plante.

Une centaine d'OGM et/ou leurs produits dérivés sont autorisés pour l'importation et l'utilisation en alimentation humaine et animale.

Ces autorisations concernent le maïs, le soja, le colza, le coton et la betterave sucrière. Elles ne permettent pas la mise en culture des OGM correspondants.

Beaucoup de pays importent des OGM, y compris l’Europe pour l’alimentation des animaux d’élevage, et 28 pays en cultivent (USA, Canada, Mexique, Argentine, Brésil, Inde, Autriche, Espagne, Vietnam…), mais ni la culture de fruit ou légumes OGM ni leur commercialisation ne sont autorisées en France et en Europe.

Interdits à la culture commerciale en France depuis 2008, les OGM font l'objet d'un encadrement réglementaire strict. Aucune expérimentation de plante génétiquement modifiée au champ n'est actuellement autorisée en France. Le dernier essai au champ d'OGM en France remonte à 2013. Aucune demande d'autorisation n'a été déposée depuis.

En France, l’Anses, pour le volet alimentation, et le Haut conseil des Biotechnologies, pour le volet environnement, sont les deux instances publiques indépendantes qui participent à l’évaluation des dossiers OGM.

Au niveau européen, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est chargée de l'évaluation des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des OGM.

La sélection variétale classique encore appelée « amélioration des plantes » ne doit pas être confondue ou amalgamée avec les OGM.

La sélection variétale repose sur des combinaisons génétiques effectuées entre plantes qui présentent des caractéristiques souhaitées. Elle est basée sur des mécanismes naturels de fécondation. Le sélectionneur croise de nombreuses plantes entre elles et les teste dans l’environnement pour ne retenir que les variétés ayant les meilleurs caractéristiques (qualité visuelle, gustative, productivité, résistance aux conditions climatiques, résistance naturelle à certaines maladies…).


 Idée reçue

Le poivron orange, et la carotte jaune sont des OGM !

En France, aujourd’hui, aucun OGM n’est autorisé en F&L pour la culture et l’importation. Les formes et couleurs inhabituelles de fruits et légumes proviennent soit d’anciennes variétés, soit sont le résultat de sélections variétales.

 Références ou sites réglementaires

Au niveau européen, deux principaux textes encadrent les OGM : La directive 2001/18/CE sur la dissémination expérimentale d'OGM dans l'environnement (par exemple pour des essais en champ) et à la mise sur le marché d'OGM. Le règlement (CE) n° 1829/2003 encadre l'autorisation de mise sur le marché pour l’alimentation humaine et animale de tous les produits à base d’OGM : modalités d'évaluation, d'autorisation et d'étiquetage de ces produits.

 Mots clés

Amélioration génétique ; OGM ; Sélection variétale ; Diversification

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