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Traçabilité et origine des fruits et légumes Fiche vérifiée le 22/09/2022

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 Traçabilité et origine des fruits et légumes

Description générale

Rassurer le consommateur et l’informer sur la provenance des fruits et légumes sont des enjeux majeurs de la traçabilité pour tous les maillons de la filière. Mais, elle est aussi un outil de compétitivité efficace pour accompagner une politique qualité de différenciation (signe de qualité produit, AOC/AOP, Label, certification environnementale…). Elle permet de s’assurer du respect des allégations portées.

La traçabilité est définie comme étant « l’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité au moyen d’identifications enregistrées ».

Explication détaillée

Les fruits et légumes, comme tous les produits alimentaires, sont soumis à l’obligation de traçabilité depuis 2005. La réglementation européenne impose à toutes les entreprises de la filière d’être capables de retrouver le fournisseur qui a produit ou vendu le lot, le client (professionnel) à qui il a été vendu et de faire des retraits ou rappels de produits ciblés en cas de produit dangereux ou susceptible de présenter un risque sanitaire.

Dans le cas d’un point de vente, il n’est pas exigé de tracer le consommateur. Cependant, le magasin doit savoir quels produits il a sur le rayon et d’où ils viennent (fournisseur, date de réception…).  

En l’absence de codification producteur visible sur un colis ou une unité préemballée on fonctionne, en fruits et légumes frais, avec une traçabilité dite “en cascade” qui permet à chaque opérateur, de remonter, au stade d’avant (grossiste, expéditeur), jusqu’à connaître le producteur, voire la parcelle et au cahier de culture correspondant.

En parallèle, le code de la consommation français impose à ce qu’un numéro de lot soit indiqué sur tous les produits préemballés (sachets, filet, barquette fermée) et sur tous les colis vrac ou à défaut sur les documents accompagnant la marchandise (facture, bon de livraison). Les informations sur les lots mis en vente sur les rayons ou stockés doivent être enregistrées.

La mise en rayon peut nécessiter de mélanger des lots. Il est en effet indispensable, pour des raisons de présentation des produits de maintenir un bon niveau de remplissage des étalages. Le lot de mise en rayon doit donc être constitué par la marchandise ayant les mêmes caractéristiques de calibre, de catégorie, de prix, éventuellement issues de plusieurs fournisseurs. Attention, dans tous les cas, ils doivent provenir du même pays d’origine et être conformes aux informations sur le pancartage du produit.

La facturation a tous les stades de la filière des fruits et légumes est un outil de contrôle de la traçabilité par la DGCCRF.

Les factures garantissent la loyauté des relations commerciales, elles doivent indiquer toutes les mentions imposées sur l’étiquette ; désignation du produit, variété ou type variétal le cas échéant, Pays d’origine en toute lettres. Les catégories, calibres et traitements post-récolte doivent aussi être mentionnés sur la facture si la norme l’exige.

 


 Idée reçue

L'indication de l'origine géographique est depuis longtemps une obligation réglementaire pour les fruits et légumes en France.

L’indication du pays d’origine est obligatoire sur les F&L depuis 1956 en France et en 1972 au niveau européen ! Cette indication doit figurer, en outre, sur les factures et bons de livraison.

 Idée reçue 2

On ne peut pas avoir confiance dans l’origine indiquée ! De nombreux produits affichés avec une origine France viennent d’Espagne.

Les F&L sont soumis à de rigoureux contrôles des Autorités (DGCCRF). Les cas de Francisation existent et sont lourdement sanctionnés. En 2019, près de 9000 établissement ont été contrôlés, moins de 3 % ont reçu un procès verbal (toutes non-conformités confondues : règles d’étiquetage, défauts d’aspect, catégorie…).

 Références ou sites réglementaires

 Mots clés

  • Traçabilité
  • Numéro de lot
  • Origine France
  • Fraude, tromperie
  • Francisation

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