Le respect des règles de marquage des fruits et légumes s’impose à tous les stades de la filière, jusqu’au point de vente. Description générale Les règles de marquage des fruits et légumes sont précisées dans les différentes normes de commercialisation des fruits et légumes, qu’elles soient européennes (normes spécifiques, normes générale) ou françaises (norme pomme de terre). D’autres textes réglementaires viennent compléter ces mentions de marquage liées aux normes et peuvent imposer – selon les cas - la mention du numéro de lot, du poids net des préemballés, du code de l’organisme certificateur d’un produit bio, du prix au kg en point de vente, …. Ainsi, selon le fruit ou légume concerné (et donc la norme de commercialisation applicable), le stade de la commercialisation du produit (expédition, gros ou détail), le conditionnement (produit préemballé ou non), le mode de production (conventionnel, bio, …), les mentions de marquage vont-elles différer. Peuvent s’ajouter aussi les exigences imposées par les cahiers des charges des signes officiels de qualité (AOP, ….) ou celles des cahiers de charges privés. Explication détaillée Quelques grands principes de marquage des F&L à retenir : - Les mentions de marquage doivent être écrites de façon lisible, bien visible : étiquette colis, préemballés, pancartage point de vente, … - Le nom du pays d’origine en toutes lettres s’impose sur le colis des F&L et sur le pancartage magasin. De plus, en France, sur le pancartage en point de vente, la mention de l’origine et celle du prix doivent être de même taille de caractère. La mention de la catégorie de qualité (Extra, I ou II), en lien avec l’existence d’une norme de commercialisation, impose le marquage d’un certain nombre de mentions exigées par la norme en question : - Le nom de la variété d’un fruit ou d’un légume doit être précisé - ou pas- selon les exigences de la norme dudit produit (ex. les normes spécifiques pommes (Gala, ..) , raisin (Italia, …) exigent de préciser le nom de la variété). Certaines normes demandent le nom du type commercial (ex. pêches jaunes/blanches) - La mention du calibre est facultative au stade de détail, sauf pour les pommes de terre - Les éventuels traitements réalisés avant récolte ne sont pas mentionnés sur les étiquettes. En revanche, la mention du traitement après-récolte est exigée pour les pommes de terre et les agrumes (oranges, citrons, clémentines et mandarines). L’application étiquetage et pancartage libre d’accès, précise, par produit, les exigences réglementaires de marquage. En effet, le non respect des exigences de marquage des F&L est considéré comme une non-conformité à la réglementation et peut être passible de sanction lors d’un contrôle par les services officiels. Le marquage de mentions facultatives est possible dès lors qu’il n’induit pas en erreur le professionnel ou le consommateur.